Conditions générales
Ces conditions encadrent vos achats auprès d’Gozmann SAS. Elles précisent commande, paiement, livraison, retours et droits.
- Champ d’application et vendeur
- Ces conditions s’appliquent aux ventes par Gozmann SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, 14 rue de Saintonge, 75003 Paris, RCS Paris 912 345 678. Contact : [email protected].
- Produits
- Les descriptions et photographies présentent les produits proposés.
- Prix
- Les prix sont en euros, TVA du pays de livraison comprise. Les frais de livraison sont indiqués avant la commande.
- Commande
- Ajoutez les produits au panier, renseignez les informations demandées et confirmez le paiement. Le contrat est formé à la confirmation du paiement. La page de commande vaut confirmation.
- Paiement
- Le paiement par carte est traité par notre prestataire. Gozmann ne voit ni ne conserve les numéros de carte.
- Livraison
- Livraison en France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche. Standard : 3 à 5 jours ouvrés, 7,90 €, offerte dès 150 € après réductions. Express : 2 à 3 jours ouvrés, 14,90 €. Les risques sont transférés à la réception.
- Droit de rétractation
- Vous disposez de 14 jours après livraison. Consultez la page Informations sur la rétractation. Les parfums et cosmétiques scellés puis descellés après livraison sont exclus pour hygiène, selon l’article L221-28 du Code de la consommation.
- Retours et remboursements
- Nous remboursons dans les 14 jours suivant la notification ; nous pouvons attendre le retour des biens ou une preuve d’expédition. Les frais de retour sont à votre charge, sauf défaut.
- Garanties légales
- Garantie de conformité de deux ans selon les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ; garantie des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
- Codes promotionnels
- Un code par commande. Ses conditions sont affichées au paiement. Aucun code n’a de valeur monétaire.
- Responsabilité
- Gozmann répond de ses obligations selon le droit applicable. Aucune disposition ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.
- Données personnelles
- Consultez la Politique de confidentialité pour connaître l’utilisation des données et vos droits.
- Médiation et litiges
- Après nous avoir contactés, vous pouvez saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris, pour un litige éligible.
- Droit applicable
- Le droit français s’applique sans priver le client de la protection impérative du droit de son pays de résidence.